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Veille Juridque

Présentation - Veille Juridique
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Veille Juridique

Cette veille juridique traite de la protection et exploitation des logiciels.

Sommaire :

III) Conclusion & les sources

a. Conclusion
c. Les Sources

Présentation


Présentation d’un logiciel

En informatique, un logiciel est un ensemble d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées par la machine, ordonne son fonctionnement et lui procure ainsi son utilité fonctionnelle. Les séquences d’instructions appelées programmes ainsi que les données du logiciel sont ordinairement structurées en fichiers. La mise en œuvre des instructions du logiciel est appelée exécution, et la machine est appelée ordinateur ou calculateur.

Un logiciel peut être classé comme système, applicatif, standard, spécifique, ou libre, selon la manière dont il interagit avec le matériel, selon la stratégie commerciale et les droits sur le code source des programmes.




Protection et Exploitation


Définition

Selon l’article 2 de la loi informatique et libertés, une donnée à caractère personnel constitue toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Les données sont considérées "à caractère personnel" dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement.

Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : adresse IP, nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, éléments biométriques tels que l’empreinte digitale, ADN).


Données personnelles

La Commission européenne a proposé, le 25 janvier dernier, une réforme globale des règles adoptées par l’Union européenne en 1995 en matière de protection des données à caractère personnel afin de renforcer les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup d’accélérateur à l’économie numérique européenne.

Les progrès technologiques et la mondialisation ont modifié en profondeur les modes de collecte de consultation et d’utilisation de nos données. En outre, les mesures nationales de transposition de la directive de 1995 diffèrent entre les 27 États membres de l’Union, ce qui a entraîné des divergences dans l’application de ce texte.


Les 4 piliers de la protection

Des principes fondamentaux pour encadrer les traitements de données personnelles.
Une entreprise pourra vous demander vos données à caractère personnel pour :

  • Vous fournir des informations sur ses produits et services.
  • Exécuter et suivre vos transactions.
  • Participer aux aspects interactifs de ses sites.
  • Communiquer, développer des relations commerciales.

L’entreprise s’engage à ne pas utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale sans avoir préalablement obtenu votre consentement.

Outre les sanctions pénales (amende, emprisonnement), le manquement de l'entreprise aux obligations de protection des données personnelles peut entraîner de la part de la Cnil :

  • Un avertissement.
  • Une amende.
  • Le verrouillage des données pendant 3 mois.
  • Une injonction d'arrêter le traitement des données.
  • Un retrait de l’autorisation de la Cnil.

Les droits aux personnes

- Le droit d'accès : Vous pouvez demander directement au responsable d'un fichier s'il détient des informations sur vous, et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données.

- Le droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès.

- Le droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

- Le droit au déréférencement : Vous pouvez saisir les moteurs de recherche de demandes de déréférencement d’une page web associée à votre nom et prénom.




Conclusion & les sources


Conclusion

Des principes fondamentaux existe pour encadrer les traitements de données personnelles. Il existe également différents un droit aux personnes dans le monde informatique.

Le monde informatique n’est pas aussi libre que l’on pense, ils existent des droits en France qui permet de protéger les utilisateurs.